Le chèque fait partie des moyens de paiement les plus connus pour les transactions bancaires. Pour autant, il ne garantit pas que ces transactions soient sans aucun risque. En effet, rien ne prouve que la somme inscrite sur le chèque par son émetteur est vraiment disponible dans son compte bancaire. C’est l’une des situations qui rendent un chèque invalide. Il convient alors de savoir comment vérifier son authenticité. Découvrez dans cet article comment vous y prendre.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un chèque non valide ?
Un chèque non valide est un chèque émis par une personne ne disposant pas de la somme inscrite sur le chèque dans son compte bancaire. En réalité, il s’agit d’un chèque dont le montant à payer à une autre personne excède celui répertorié sur le compte auquel le chèque est rattaché. Ce qui signifie que le paiement n’est pas faisable et donc que le chèque ne peut être accepté à la banque.
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Lorsqu’une banque se retrouve en possession d’un chèque non valide, elle se doit de prévenir immédiatement l’émetteur avant de le rejeter. En effet, il se pourrait que l’émetteur ait commis une erreur ou que son identité ait été usurpée. Il dispose dès lors d’un certain délai fixé par la banque pour régler la situation.
Comment savoir si un chèque est valide ou non ?
Pour vérifier si le compte bancaire associé à un chèque dispose du montant qui y est inscrit, trois astuces sont possibles :
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- La première consiste à se référer à un conseiller bancaire pour savoir s’il peut entrer en contact avec l’émetteur du chèque et vérifier sa validité. En langage courant, cette procédure est connue comme « l’avis de sort » ;
- La deuxième consiste à se rendre, en compagnie de l’émetteur, dans sa banque pour avoir confirmation de la solvabilité du chèque auprès d’un conseiller. Il faut à ce niveau demander au conseiller si le compte bancaire en question dispose de la somme nécessaire pour que le chèque soit encaissé ;
- La dernière consiste à attendre que le chèque soit encaissé. En effet, lorsqu’un chèque est déposé sur un compte bancaire, il n’est pas immédiatement encaissé. Le délai prévu pour cette opération varie d’une structure à une autre et peut parfois durer 2 semaines.
Lorsqu’une personne émet un chèque non valide, sa banque est tenue de l’en informer avant de prendre la décision de refouler le paiement du chèque. Un délai maximum de 1 semaine est alors accordé à l’émetteur par sa banque pour qu’il puisse régulariser la situation.
Comment corriger la situation ?
Plusieurs solutions sont à prendre en compte pour régler la situation. L’émetteur peut :
- Approvisionner, dans les 7 jours suite à l’avertissement de la banque, le compte bancaire pour que le chèque devienne solvable ;
- Payer immédiatement le destinataire du chèque. Ce paiement peut à titre illustratif, être effectué en espèces. Néanmoins, une preuve devra être présentée à la banque pour confirmer l’acquittement de dette ;
- Demander à sa banque de mettre en place une épargne destinée à payer la totalité du montant inscrit sur le chèque. Cette épargne se fera par le biais des nouvelles rentrées d’argent sur le compte, tant que le chèque n’a pas été réglé.
Afin d’éviter de lourdes sanctions pouvant aller à un passage devant la justice, l’émetteur se doit de régler la situation dans le délai fixé.
Quelles sont les sanctions prévues pour un chèque non valide ?
Si aucune démarche n’est effectuée par l’émetteur, la banque sera alors en mesure de déclarer le chèque non valide et pourra le rejeter. L’émetteur se trouve ainsi sous la menace d’un interdit bancaire. Il ne pourra plus émettre un chèque et devra remettre tous ceux qui sont en sa possession, y compris les chèques d’autres établissements bancaires. Dans le même temps, l’établissement bancaire devra envoyer un rapport à la Banque de France, pour que l’émetteur soit inscrit sur le FFC.
L’émetteur n’aura alors plus la possibilité de signer un chèque pendant un délai maximum de 5 ans. De plus, il devra aussi remettre à sa banque tous les carnets de chèques en sa possession. Enfin, une certaine somme doit être versée à la banque par mois si le montant du chèque signé excède les 50 €
