Faire garder son enfant peut octroyer un avantage fiscal pour les parents ou pour la personne qui a la charge légale. Il s’agit notamment d’une réduction d’impôt sous forme de crédit d’impôt. C’est valable que l’enfant soit gardé hors de votre domicile ou que vous ayez engagé une nourrice pour le garder à domicile.
Le crédit d’impôt est à 50 % des dépenses payées (avec un certain plafond qui varie en fonction de quelques critères). Mais bien sûr, il y a des conditions pour être éligible et bénéficier de la déduction des frais de garde. Alors, qui peut déduire les frais de garde de leur impôt sur le revenu ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir dans cet article.
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Plan de l'article
Qui peut déclarer les frais de garde ?
En général, toute personne ayant la garde de l’enfant peut faire une déclaration pour prétendre à ce crédit d’impôt sur les frais de garde. C’est valable, même si celle-ci n’a pas une activité professionnelle.
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Dans le cas où les parents sont en union libre, c’est celui qui a l’enfant à charge qui peut bénéficier de l’avantage fiscal.
En cas de garde alternée
Pour ce qui de la garde alternée, le crédit d’impôt est divisé par deux. Ainsi, il appartient à chaque parent de faire une déclaration. Mais les deux parties doivent déclarer uniquement la moitié des frais de garde. Par conséquent, le crédit d’impôt correspond également à la moitié de la déduction.
D’autre part, si le plafond de dépense prise en compte est à 2 300 € par an, par enfant, il sera à 1 150 € par an par enfant dans le cas d’une garde alternée. Le crédit d’impôt est alors à 575 € maximum.
Comment déclarer les frais de garde ?
Dans un cas comme dans l’autre, une simple déclaration en ligne suffit. Les justificatifs ne sont pas forcément obligatoires, mais doivent être conservés pendant trois ans au minimum en cas de contrôle du fisc.
Et dans l’éventualité où vous souhaitez faire une déclaration en papier, il faut aussi remplir le formulaire 2042 RICI. Il s’agit d’un document disponible en annexe. Les cases à remplir pour la déclaration restent inchangées (7 GA à 7 GC pour chaque enfant à charge, 7 GE à 7 GG en cas de garde alternée.)
Quid de la garde à domicile ?
Normalement, le gain fiscal correspondant aux frais de garde de l’enfant hors du domicile du contribuable. C’est valable si vous confiez l’enfant moins de six ans à un assistant maternel agréé, à une crèche, à une garderie, à jardin d’enfant, ou même si l’enfant est déjà scolarisé. Toutefois, si vous avez décidé de faire garder vos enfants à domicile, l’administration fiscale confirme la possibilité de prétendre à un crédit d’impôt au titre des sommes versées pour l’emploi à domicile.
Pour une limite de 12 000 €, majorés de 1 500 € par enfant, vos dépenses sont donc déductibles à hauteur de 50 %. Néanmoins, cette limite ne peut excéder les 15 000 €. Exception pour les enfants handicapés dont la limite majorée est de 20 000 €.
À noter que ce plafond s’applique à tous les services à la personne dont vous jouissiez.
Si l’enfant a plus de 6 ans ?
L’avantage fiscal lié aux frais de garde ne s’applique plus si votre enfant a plus de six ans. Toutefois, vous pouvez toujours bénéficier d’une déduction fiscale ainsi que d’un remboursement d’impôt si vous bénéficiez d’un service d’aide à la personne.
Mais il est également possible de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu si vos enfants poursuivent des études secondaires ou supérieures, que ce soit dans un établissement public ou privé. Le montant est fixé à 61 € par enfant au collège, 153 € par enfant au lycée et 183 € par enfant en formation supérieure.
Comme pour les frais de garde, le montant de déduction est divisé par deux en cas de charge partagée ou de résidence alternée.
